Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Mission Indépendance Academy (MIA) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui achète un accompagnement, une formation, un programme ou un produit proposé par MIA.
2. Identité du vendeur
Mission Indépendance Academy (MIA)
Statut : entrepreneur individuel / micro-entreprise
SIREN : 924055957
Email : contact@mission-independance-academy.com
3. Description des services
MIA propose notamment :
- un programme d’accompagnement basé sur la méthode PRINCE (sur 90 jours),
- des séances de coaching individuel ou collectif,
- des ressources numériques (templates, guides, contenus pédagogiques),
- un accès à des outils (GPT MIA, Notion, etc.).
Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, durée, modalités d’accès, prix) sont présentées avant toute commande.
4. Prix
Les prix des offres sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) si applicable. MIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en appliquant le prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande et paiement
La commande est validée après :
- acceptation des présentes CGV,
- validation du paiement (paiement en une ou plusieurs fois selon les modalités proposées).
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées indiquées lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Pour les clients consommateurs résidant dans l’Union européenne, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer à compter de la validation de la commande, sauf en cas de :
- contenu numérique pleinement exécuté (accès à l’intégralité d’une formation, par exemple),
- prestation déjà réalisée (séance de coaching passée),
- renonciation expresse au droit de rétractation au moment de la commande.
En cas de doute, le Client est invité à contacter MIA avant l’achat.
7. Accès au programme et engagements
L’accès au programme et aux ressources est personnel, nominatif et non transférable. Le Client s’engage à ne pas partager ses accès ou ressources avec des tiers.
Les résultats dépendent de nombreux facteurs personnels (situation, implication, contexte). MIA ne peut pas garantir un résultat précis (montant de revenus, obtention d’un poste, etc.), mais s’engage à fournir les moyens, outils et accompagnements annoncés.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports fournis (vidéos, documents, templates, méthodes, replays, prompts IA…) reste la propriété de MIA. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes et de l’accompagnement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
10. Résiliation
En cas de non-respect des CGV (partage illégal de contenu, comportement irrespectueux envers le formateur ou les autres participants, etc.), MIA se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au programme, sans remboursement, après information du Client.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents pourront être saisis.