Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente des offres numériques et programmes d’accompagnement proposés par Mission Indépendance Academy (MIA), incluant :
- le Pack Auto-entrepreneur (59 €) : guide PDF, assistant IA, page privée ;
- le Programme complet MIA (497 € au lieu de 897 €) : accompagnement PRINCE 90 jours, supports numériques, templates Notion, assistant IA, coaching collectif.
2. Identité du vendeur
Mission Indépendance Academy – Entrepreneur individuel
SIREN : 924055957
Email : contact@mission-independance-academy.com
3. Nature des produits vendus
Les produits proposés par MIA sont exclusivement des contenus numériques immatériels :
- guides PDF téléchargeables,
- accès à des assistants IA personnalisés,
- pages privées non indexées,
- templates Notion, supports pédagogiques, replays.
Aucun produit physique n’est envoyé.
4. Prix
Les prix TTC sont :
- 59 € pour le Pack Auto-entrepreneur (au lieu de 99 €),
- 497 € pour le Programme MIA (au lieu de 897 €).
Les prix peuvent évoluer mais restent fixes une fois la commande validée.
5. Commande et paiement
La commande est validée après :
- acceptation des présentes CGV,
- paiement sécurisé via PayPal ou via entretien préalable (pour le programme MIA).
6. Accès immédiat & contenu numérique
Une fois le paiement confirmé, l’accès au contenu est immédiat via une page privée non indexée.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client :
- accepte l’exécution immédiate du contenu numérique,
- renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.
Aucun remboursement n’est possible après paiement.
7. Accès strictement personnel
Les accès (pages, PDF, IA, templates) sont personnels et non transférables. Toute diffusion non autorisée entraîne la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (PDF, vidéos, templates, prompts IA, méthodes) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, partage ou revente est interdite.
9. Responsabilité
MIA fournit outils, méthodes et accompagnements, mais ne garantit aucun résultat financier ou professionnel.
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais revendues. Le client peut demander modification ou suppression via : contact@mission-independance-academy.com.
11. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents après tentative de résolution amiable.